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Changement Etat Civil

Il y a deux types de changement qui sont, le changement d’état civil ou raison sociale et le changement d´état matrimonial. Pour cela il y a une démarche simple et il est nécessaire de faire le changement sur la carte grise si vous êtes dans ce cas de figure.

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations supplémentaires

Catégorie :

En ce qui concerne le change d´état civil. Il faut plusieurs afin de faire les changements:

  1. l´ancienne carte grise (certificat d´immatriculation)
  2. Contrôle technique CT en cours de validité
  3. Carte d´identité et justificatif de domicile
  4. Demande d´immatriculation d´un véhicule CERFA n ° 15776

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations supplémentaires.

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