L’immatriculer votre véhicule de collection
Vous êtes propriétaire d’une vieille voiture et vous souhaitez l’immatriculer en tant que voiture de collection ? Pour obtenir une carte d’immatriculation pour véhicules de collection, votre voiture doit répondre à des conditions très précises : Elle doit être en état de rouler, sa première immatriculation doit remonter à plus de 30 ans, le modèle en question ne doit plus être produit par le constructeur et les caractéristiques d’origine du véhicule doivent être conservées.
Une démarche non obligatoire, mais très avantageuse
Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre ancien véhicule en tant que véhicule de collection, mais ce statut particulier présente de nombreux avantages.
En effet, un véhicule classique mis en circulation avant 1960 est exempté de contrôle technique. Après 1960, un contrôle technique obligatoire doit être effectué tous les 5 ans. Il est similaire à celui effectué sur un véhicule classique, à l’exception d’adaptations spécifiques liées aux normes de fabrication mécaniques et techniques des constructeurs de l’époque.
Un autre avantage, et non des moindres, est que les procédures d’immatriculation d’un véhicule classique acheté à l’étranger sont simplifiées (par exemple en termes de procédures de conformité et d’homologation). Les véhicules de collection sont également exonérés de la taxe sur les véhicules polluants et de la taxe sur les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux. Vous avez également plus de liberté dans le choix de vos plaques d’immatriculation, qui peuvent être sur fond noir et avec des lettres blanches pour préserver l’esthétique du véhicule. Comme elles ne sont pas destinées à un usage quotidien, leurs polices d’assurance sont moins coûteuses. Les voitures avec un permis de collection sont également autorisées à circuler en France et à l’étranger. Depuis 2009, elles sont exemptées de la vignette Crit’Air et peuvent circuler dans les zones à circulation réduite. Enfin, votre voiture de collection est considérée comme votre patrimoine. Ce statut particulier permet d’éviter son immobilisation et la confiscation de la carte grise en cas d’accident.
Immatriculation de votre voiture de collection
En tant que propriétaire d’une voiture de collection, vous pouvez demander l’immatriculation de votre voiture de collection auprès du registre des véhicules (SIV).
La procédure d’immatriculation d’une voiture de collection varie selon que vous êtes déjà propriétaire du véhicule ou que vous venez de l’acquérir.
Si vous êtes propriétaire du véhicule, vous devez présenter un certain nombre de documents (selon que vous êtes un particulier ou un commerçant) qui sont nécessaires pour enregistrer votre demande de carte d’immatriculation de véhicule de collection auprès du SIV. Vous devez notamment présenter un certificat FFVE, que vous pouvez télécharger sur le site de la Fédération française des véhicules d’époque.
Deuxième cas : vous venez d’acheter votre véhicule de collection. Vous devez alors présenter le Cerfa 15776*01 (certificat de cession) rempli par les deux parties (vendeur et acheteur) et le contrôle technique de moins de six mois si votre véhicule a été mis sur le marché après le 1er janvier 1960.
Il faut compter un délai de quatre à cinq semaines pour recevoir votre carte d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection« . Une fois votre demande enregistrée auprès du SIV, vous recevrez de votre interlocuteur un certificat d’immatriculation provisoire (CIP) qui vous permettra de circuler en France pendant un mois. Votre certificat d’immatriculation définitif sera envoyé directement à votre domicile.
