Un véhicule anglais, suisse ou allemand peut désormais être vu dans les rues de Paris. Grâce à l’ouverture des frontières de l’Europe. L’achat d’une automobile en provenance d’un pays étranger présente de nombreux avantages. Notamment la possibilité de bénéficier d’un modèle unique, d’un équipement exceptionnel ou d’un prix réduit. Cependant, la différence avec une transaction effectuée sur le sol français est que l’importation de véhicules implique un travail administratif considérable. Enregistrement auprès des autorités fiscales, obtention de la carte grise. Ces démarches de carte grise sont absolument nécessaires avant de pouvoir circuler librement avec votre véhicule. Quelles sont donc les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé ?
Contactez le bureau des impôts de votre lieu de résidence
Si vous importez une voiture pour la première fois, vous devrez d’abord vous adresser à la préfecture de votre ville pour obtenir votre carte grise. Toutefois, si vous souhaitez éviter les longues files d’attente et vous faciliter la tâche, vous pouvez également demander votre certificat d’immatriculation sur Internet. Toutefois, avant d’entamer la procédure, vous devez enregistrer cette opération auprès de votre centre des impôts dans un délai de 15 jours.
Si vous manquez cette étape, non seulement vous risquez une amende de 750 €, mais vous ne pourrez pas immatriculer votre nouveau véhicule. Afin d’informer le ministère des finances de votre intention, vous aurez besoin de certains documents.
Les documents à fournir pour votre carte grise
Une pièce d’identité en cours de validité : il peut s’agir de votre passeport ou de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, tel qu’une facture d’eau, une quittance de loyer, etc.
Un justificatif d’achat ou une facture : il s’agit de prouver l’existence d’une transaction commerciale régulière, une carte grise barrée prouvant l’origine du véhicule, un certificat d’insaisissabilité confirmant que le véhicule importé ne peut être saisi par un tiers.
Veuillez noter que seuls les véhicules de moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilomètres sont soumis à une taxe de 20 %. Vous n’avez pas à payer de taxe pour les voitures d’occasion importées. Toutefois, faites attention. Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez ajouter aux documents ci-dessus un contrôle technique datant de moins de 6 mois et effectué sur le sol français.
Il est important de noter que certaines catégories de véhicules ne doivent pas passer par cette étape. Il s’agit notamment des machines lourdes, des remorques, des semi-remorques, des véhicules agricoles et des véhicules des forestiers. Pour les autres véhicules importés, la première étape consiste à se rendre au centre des impôts. À l’issue de cette démarche, vous recevrez gratuitement un certificat d’exonération fiscale de la part de l’administration fiscale. Ce n’est qu’après l’avoir reçu que vous pourrez passer à l’étape suivante.
Comment obtenir la carte d’immatriculation de votre véhicule importé ?
À partir du jour où vous achetez votre véhicule, vous ne disposez que d’un mois pour l’immatriculer. Auparavant, vous deviez vous rendre à la préfecture pour effectuer la démarche de carte grise. Grâce au développement des nouvelles technologies ces dernières années. Le gouvernement français a décidé de numériser entièrement la procédure, comme nous l’avons déjà vu. Il s’agit d’une alternative pratique et intéressante pour les acheteurs des 2 millions de voitures achetées en France chaque année.
Elle permettra de simplifier la procédure. Sur leur site officiel, les autorités françaises chargées de l’immatriculation énumèrent sept documents à présenter pour les transactions hors Union européenne (UE). Cette liste non exhaustive est la suivante
Un justificatif de domicile fourni dans un délai maximum de 6 mois et une demande de certificat d’immatriculation (ou certificat Cerfa 13750) dûment remplie.
Une déclaration de cession au moyen du formulaire Cerfa 15776, l’ancien certificat d’immatriculation portant la mention » vendu le… « ,
Le numéro du reçu fiscal que vous avez reçu après avoir enregistré l’achat auprès de l’administration fiscale. La preuve qu’un contrôle technique a été effectué en France dans un délai maximum de 6 mois,
Si vous agissez pour le compte d’un tiers, il vous faudra une procuration signée et une preuve d’identité.
Démarche pour les véhicules venant d’un pays européen
Si la transaction concerne un véhicule ayant déjà circulé dans l’UE, vous bénéficierez de certains avantages. Par exemple, s’il n’est pas possible de présenter l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Vous pouvez utiliser un certificat de conformité délivré par un constructeur européen. Un certificat d’identification prouvant la similitude avec un type communautaire. Et un rapport d’homologation individuel à délivrer par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).
Une fois votre demande déposée, il vous faudra être patient. La délivrance du certificat d’immatriculation est loin d’être immédiate. Beaucoup de personnes se demandent combien de temps il faudra pour recevoir leur certificat d’immatriculation. Vous pouvez l’obtenir en 3 jours ou peut-être en 4 mois. Il vous faudra alors libérer du temps dans votre emploi du temps pour continuer à traiter votre dossier. La deuxième option est de faire confiance à un prestataire fiable et de profiter de votre véhicule sans souci.
Pendant la période où vous êtes sans votre carte grise finale, vous pouvez rouler sans souci grâce à l’immatriculation temporaire WW. Elle est valable deux mois et ne peut être renouvelée qu’une seule fois. Il est donc impératif de préparer votre certificat d’immatriculation avant son expiration. En plus des démarches liées à l’immatriculation du véhicule. Il ne faut pas non plus oublier de souscrire une assurance automobile dès que vous devenez propriétaire d’un véhicule. En agissant ainsi, vous vous protégerez.