La carte grise (ou certificat d’immatriculation) contient toutes les informations relatives à la voiture et à la personne qui en est le propriétaire, et elle est valable pour toute la durée d’utilisation du véhicule. Son titulaire ou l’adresse de cette personne peuvent changer. Dans ce cas, la carte grise devra obligatoirement être renouvelée.
En cas de changement de propriétaire
Lorsqu’une personne obtient une automobile d’occasion par achat, héritage ou donation, elle dispose d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom sous peine de devoir payer des frais. Vous n’avez plus besoin de vous rendre au comté pour terminer la procédure d’immatriculation. Fournir une variété de services en ligne. Par exemple, le particulier peut créer un compte et accéder au site web de l’ANTS. Pour terminer la demande, il suffit de suivre les instructions.
D’autres sites privés autorisés et agréés par le ministère de l’Intérieur et le ministère des Finances, tels que carte-grise.org, peuvent également être utilisés pour demander un changement de titulaire de carte grise. Certains spécialistes des véhicules (garages, centres auto, concessionnaires, loueurs, etc.) peuvent également faire des demandes au nom du propriétaire du véhicule. Ces services peuvent vous faire gagner du temps et faciliter la procédure sans vous obliger à vous déplacer.
Enfin, les documents suivants doivent être présentés lors d’une demande de changement d’adresse de carte grise :
- Demande de carte grise
- Carte grise, sans coupon détachable, barrée, enregistrée selon le mode de cession et signée par le vendeur au moment de la vente.
- Certificat sans garantie
- Déclaration pour le transfert d’un justificatif de domicile
- La date du rapport de contrôle technique date de moins de 6 mois
- Documents prouvant que le nouveau propriétaire hérite du véhicule (si héritage) (acte notarié, copie de l’acte de décès de l’ancien propriétaire, etc.)
Ces fichiers doivent être présentés en format numérique. Traitez ensuite la confirmation d’immatriculation ou l’AE à la fin du programme. Cela prouve que la démarche est en cours. Pour voyager légalement en attendant la ré-immatriculation de la voiture, les propriétaires peuvent utiliser des coupons détachables.
En cas de changement d’adresse
Même si le changement d’adresse du propriétaire de la voiture est mineur, il doit être mis à jour dans le mois qui suit le changement. Outre un déménagement, la municipalité peut fusionner avec une ou plusieurs autres municipalités ou la ville peut changer de nom. Une fois le nom changé, l’immatriculation du véhicule doit également être modifiée. En cas de contrôle par la police, une amende de niveau 4 sera infligée.
La démarche peut également être effectuée en ligne. Pour ce faire, il suffit de joindre les fichiers suivants au dossier :
- Remplir et signer le formulaire de demande de changement d’adresse.
- Documents prouvant la nouvelle adresse
- Copie de la carte d’identité
- Copie de la carte grise du véhicule
Quelques précisions à connaître :
Si la demande de changement d’adresse fait référence au dossier d’immatriculation de l’ancien modèle (qui était immatriculé dans l’ancien système FNI), le propriétaire recevra une nouvelle plaque d’immatriculation et donc un nouveau numéro d’immatriculation.
Si, par contre, l’automobile est déjà enregistrée dans le nouveau système SIV, le propriétaire recevra une vignette avec la nouvelle adresse (jointe au certificat d’immatriculation).
S’il demande un changement d’adresse pour la quatrième fois, il doit modifier ses documents d’immatriculation. Les propriétaires de voitures n’ont plus d’excuse pour ne pas montrer leur certificat d’immatriculation aux forces de l’ordre, grâce à la procédure simplifiée de renouvellement des certificats d’immatriculation.
