La puissance fiscale et le coût de l’immatriculation
Plusieurs éléments, comme la puissance fiscale ou la nature du véhicule, influent sur le coût de l’immatriculation. Tous les véhicules routiers motorisés, y compris les automobiles, les motos, les camionnettes, les véhicules anciens, etc. doivent être immatriculés. Un scooter avec un moteur de 50 cm3 doit également être immatriculé, mais il est exempté du paiement des taxes régionales et des frais de carte grise. L’immatriculation d’un vélo sera soumise à des frais de gestion à partir du 1er janvier 2021, qui sont actuellement fixés à 11 euros par cyclo.
Grâce à notre calculateur de taxe, vous pouvez calculer le cout de votre certificat d’immatriculation en ligne en moins d’une minute. Veuillez effectuer le calcul ci-dessous en utilisant le certificat d’immatriculation antérieur de votre véhicule. Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, vous pourrez déterminer le coût d’un changement de propriétaire, ainsi que le coût d’un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation suite à un déménagement, ou encore le coût d’un duplicata de votre carte grise…
Cette méthode simple et rapide est désormais utilisée par un grand nombre d’internautes. Avant de solliciter le service, il vous suffit de calculer le montant de votre carte grise et de le vérifier en ligne. Le reste sera pris en charge par notre centre de traitement agréé par l’État. Si votre dossier est complet et conforme, le CPI (carte d’immatriculation provisoire) ou l’AE (accusé d’enregistrement) vous sera envoyé par courriel dans les 24 heures*. Vous pourrez conduire votre nouvelle automobile dès que vous aurez obtenu ces documents.
L’Imprimerie nationale vous enverra un courrier de suivi 3 à 4 jours après la réception de votre carte grise définitive.
Combien coûtera le cheval fiscal dans votre région en 2021 ?
Le conseil régional de chaque région vote le prix du cheval fiscal une fois par an en séance plénière. Pour de nombreuses régions de France, il s’agit d’un élément important pour établir l’équilibre budgétaire annuel. La Corse a la charge fiscale la plus faible avec 27,00 €, tandis que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a la plus élevée avec 51,20 €.
Coût d’un certificat d’immatriculation – qu’est-ce que c’est ?
Calculez le coût d’un certificat d’immatriculation en cas de changement de propriétaire.
Le champ Y.6 du certificat indique le montant de la taxe à payer. Les champs suivants du certificat d’immatriculation indiquent également les montants de ces différentes taxes :
Y.1 : Le montant de la taxe régionale, qui est fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’adresse de résidence du demandeur. Certains véhicules peuvent être totalement ou partiellement exonérés de cette taxe régionale.
y.2 : La « taxe professionnelle » est une taxe qui favorise le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports.
| DESIGNATION | MONTANTS |
| Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
y.3 : Taxe supplémentaire sur la pollution ; les nouvelles voitures peuvent se voir imposer le malus écologique, qui est basé sur le taux d’émission de CO2 selon le barème en vigueur. Mais les vieilles voitures seront exemptées de la taxe CO2 à partir du 1er janvier 2021.
y.4 : Taxe administrative ou forfaitaire de 11 euros.
y.5 : Frais d’expédition de l’Imprimerie nationale pour couvrir le coût de l’envoi du coupon par courrier recommandé ; actuellement la valeur est de 2,76 euros.
Chacune de ces taxes est déterminée par divers facteurs basés sur les spécifications techniques du véhicule et certaines données personnelles du nouveau propriétaire.
Quelles variables jouent un rôle dans le calcul de la taxe d’immatriculation des véhicules ?
Le calcul de la taxe diffère en fonction des facteurs énumérés ci-dessus.
- L’année de fabrication du véhicule (date de la première immatriculation). Dans certains cas, si votre voiture a plus de 10 ans, le coût est divisé par deux.
- Les performances du véhicule sont les suivantes : Les taxes locales sont déterminées en partie par la puissance fiscale.
- Pour réduire les émissions de CO2, les voitures neuves ou importées qui émettent le plus de polluants sont taxées de manière progressive.
- Toutefois, certaines conditions peuvent entraîner des réductions, voire des exclusions (âge du véhicule, situation familiale du propriétaire…).
- Les règles d’évaluation de la taxe d’immatriculation varient selon le type de véhicule : voiture, moto, remorque, vélo, etc. Si l’on compare la taxe d’immatriculation d’une moto à celle d’une voiture, le coût est divisé par 2.
- L’efficacité énergétique du véhicule : Dans certaines régions, les voitures » propres » sont exonérées à 50 % ou 100 %, tandis que les voitures propres sont exonérées partout. Ces dernières utilisent un mélange d’électricité (EL), d’hydrogène (H2) ou des deux (HE, HH).
- La résidence du propriétaire : le cheval fiscal, composante de la taxe régionale, a une valeur variable selon la région.
Pour déterminer les montants des différentes données mentionnées ci-dessus et leur influence sur le calcul de la valeur de votre certificat d’immatriculation, vous devez vous référer aux lois et règlements en vigueur. Plusieurs facteurs peuvent influencer le calcul de votre certificat d’immatriculation. Si vous immatriculez une voiture en 2021, vous devrez payer les taxes suivantes dans la région où vous habitez :
| Régions | Prix cheval fiscal | Exonération véhicules propres |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43.00 € | 100 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51.00 € | 100 % |
| Bretagne | 51.00 € | 50 % |
| Centre-Val-de-Loire | 49.80 € | 50 % |
| Corse | 27.00 € | 100 % |
| Grand-Est | 42 € | 100 % |
| Guadeloupe | 41.00 € | Aucune |
| Guyane | 42.50 € | Aucune |
| Hauts-de-France | 33.00 € | 100 % |
| Ile-de-France | 46.15 € | 100 % |
| La Réunion | 51.00 € | Aucune |
| Martinique | 30.00 € | Aucune |
| Mayotte | 30.00 € | Aucune |
| Normandie | 35.00 € | 100 % |
| Nouvelle-Aquitaine | 41.00 € | 100 % |
| Occitanie | 44.00 € | 100 % |
| Pays-de-la-Loire | 48.00 € | 100 % |
| Région Provence Alpes Côte d’Azur | 51.20 € | 100 % |
Calcul du prix d’un duplicata de carte grise.
Les règles de calcul du prix d’une double immatriculation varient en fonction du régime sous lequel la voiture est immatriculée.
Si une voiture est encore immatriculée sous l’ancien système (FNI) avec d’anciennes plaques d’immatriculation au format 123 AA 00, le prix d’un duplicata d’immatriculation est seulement de 2,76 € (frais de port).
Si un véhicule est enregistré sous le nouveau système SIV avec de nouvelles plaques d’immatriculation (format AA -123- AA ), un duplicata coûtera 13,76 € à partir de 2021, ce qui inclut les frais administratifs et les frais de titre.
Comment le coût du changement d’adresse est-il déterminé ?
Une demande de changement d’adresse pour une voiture immatriculée sous l’ancien système (FNI) ne coûte que 2,76 €. Elle couvre les frais d’envoi du nouveau certificat d’immatriculation suite au passage automatisé du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le numéro d’immatriculation du véhicule changera tout au long de la transition vers le SIV (vous devrez changer les plaques d’immatriculation).
Un véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec une plaque d’immatriculation du type AA -123- AA n’est pas soumis à la taxe. Pour les trois premiers changements d’adresse, l’Imprimerie Nationale enverra un autocollant avec la nouvelle adresse au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Cette vignette doit être reportée dans le champ d’adresse du certificat d’immatriculation. Au quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte d’immatriculation est établie et des frais d’envoi de 2,76 € sont facturés.
Comment faire pour immatriculer sa voiture ?
Nos préfectures ont connu des modifications importantes suite à la volonté du ministère de l’Intérieur de moderniser et de sécuriser le fonctionnement administratif. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération, entré en vigueur en novembre 2017, a considérablement modifié le mode de traitement des demandes d’immatriculation automobile. Il a par exemple entraîné la fermeture définitive des espaces d’accueil physique des services préfectoraux d’immatriculation automobile.
Toutes les démarches d’immatriculation peuvent désormais être effectuées sur des sites internet spécifiques. Il est également possible de faire appel à un garage automobile agréé par l’État.
Il est simple d’immatriculer sa voiture en ligne, car cette procédure est peu coûteuse, rapide et transparente.
En utilisant le calculateur de taxe en ligne, vous pouvez estimer le coût de votre immatriculation avant de terminer le processus.
Lorsque le service clientèle recevra vos documents, vous serez contacté.
Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande à tout moment de la journée.
Vous recevrez votre document d’enregistrement provisoire par courrier électronique dans les 24 heures*, suivi de votre document d’enregistrement définitif quelques jours plus tard.
