La carte grise est aussi appelée certificat d’immatriculation et est nécessaire pour voyager en France. Il permet d’identifier les véhicules : c’est comme une carte d’identité que vous devez présenter lors d’un contrôle de police. Il contient des informations importantes telles que l’identité du premier propriétaire du véhicule, le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, la puissance de la voiture, sa consistance, etc.
Le coût des documents d’immatriculation des véhicules dépend de divers critères, tels que l’âge, le type et la puissance du véhicule, et le taux d’émission de dioxyde de carbone. Il faut également tenir compte des frais de routage, des taxes de gestion et des taxes régionales dont le montant sera réévalué chaque année. Cependant, sous certaines conditions, une attestation d’enregistrement peut être obtenue gratuitement.Découvrez dans quelles circonstances vous pouvez bénéficier d’une carte grise gratuite ou presque gratuite.
Quelles démarches permettent de bénéficier de la carte grise gratuite ?
Que vous achetiez une voiture en France ou à l’étranger, vous devez suivre la procédure sur le site internet de l’ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise. En fait, ces procédures n’ont pas été effectuées dans le comté depuis 2017. C’est vraiment un gain de temps et de travail pour vous ! Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par des professionnels diplômés et habilités par l’état. Vous pouvez obtenir une carte d’enregistrement gratuite dans les situations suivantes :
L’immatriculation des cyclomoteurs est totalement gratuite. Ce type de deux-roues n’est en effet pas soumis aux diverses taxes d’immatriculation (taxe foncière, véhicules polluants…). Lorsque vous changez d’adresse, vous obtenez également une carte d’enregistrement gratuite. Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour changer de lieu de résidence sur le certificat d’immatriculation. Il est donc libre d’obtenir une nouvelle carte grise entre le premier et le troisième changement d’adresse. Le . est aussi offert si vous subissez une usurpation des plaques d’immatriculation.
Quelles démarches permettent de bénéficier de la carte grise presque gratuite ?
Dans de nombreux autres cas, vous pouvez obtenir une carte d’enregistrement presque gratuitement, par exemple en ne payant que les frais d’expédition. C’est le cas de la quatrième demande de changement d’adresse. Bien que les trois premières demandes soient gratuites, la quatrième demande nécessite des frais de transmission de 2,76 euros. Cette communication de routage correspond à la taxe Y5, et elle concerne également les personnes demandant le changement d’état civil ou de raison sociale sur la carte d’inscription gratuite. Le certificat lui-même est gratuit, mais vous devez payer pour l’expédition.
Carte grise et votre conjoint
Si vous souhaitez ajouter ou supprimer le nom de votre conjoint sur la carte grise, vous devez également payer 2,76 euros. Si votre carte est perdue, volée ou endommagée, l’obtention d’un nouveau certificat est quasi gratuite.Au moment de la perte, si votre voiture possède encore l’ancienne immatriculation FNI, l’élaboration de la nouvelle carte grise sera offerte. En revanche, il faudra payer les frais d’expédition et remplacer les plaques d’immatriculation. Mais si vous perdez votre carte grise alors que le véhicule est déjà immatriculé au SIV, vous devrez payer les frais d’envoi et le prix d’un cheval fiscal. Ce dernier varie selon les régions
