Demande de duplicata de carte grise en cas de perte
Tout le monde peut perdre ou se faire voler des documents, même si l’on espère ne jamais se trouver dans une telle situation. En conséquence, vous devrez passer par une série de tâches administratives pas très agréables afin de récupérer vos documents. Voici ce que vous devez faire en cas de perte ou de vol de votre carte grise.
Comment déclarer la perte ou le vol d’une carte grise ?
Toute déclaration de perte d’une carte grise, qu’elle ait été volée ou égarée, doit être signalée. La déclaration de perte d’une carte grise se fait directement en ligne. En cas de vol, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04. Une fois rempli, il doit être envoyé au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été constaté ou de votre domicile. Il y sera tamponné. Vous pouvez ensuite vous déplacer avec ce formulaire pendant un mois maximum. Une fois la déclaration de vol reçue par les autorités, le propriétaire de la carte grise peut demander en ligne un duplicata de la carte grise.
Si le vol a eu lieu à l’étranger, il doit être déclaré aux autorités de police locales et, à son retour en France, à un commissariat de police ou de gendarmerie avant de pouvoir demander le duplicata.
Quels documents dois-je présenter pour obtenir un duplicata de la carte grise ?
Avant de demander un duplicata de carte grise en ligne, il est conseillé de rassembler tous les documents requis sous forme numérique. La liste des copies numériques à présenter est la suivante
Un certificat de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et s’il n’est pas exonéré Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) pour chaque copropriétaire Une déclaration de vol.
Il est également indispensable de se munir
Le numéro d’immatriculation du véhicule, les coordonnées bancaires, les informations nécessaires à l’identification du propriétaire et de chaque cotitulaire de la carte grise du véhicule (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
Les personnes qui ne sont pas en mesure de scanner leurs documents peuvent s’adresser à la préfecture. Des ordinateurs et des scanners y sont disponibles. Certaines sous-préfectures proposent également un tel point numérique.
Comment faire une demande de duplicata de carte grise en ligne ?
Toute demande de duplicata de carte grise doit être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est obligatoire de créer un espace personnel afin d’effectuer cette démarche. Une fois connecté à votre compte, vous devez :
Remplir le formulaire de demande en ligne et cocher la case » duplicata « , régler le montant du certificat d’immatriculation par carte bancaire, imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et le récépissé de la demande.
Avec ce CPI, vous pouvez conduire votre voiture pendant 1 mois. Le certificat d’immatriculation définitif sera envoyé à votre domicile dans une enveloppe sécurisée. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande directement en ligne sur le site de l’ANTS en saisissant votre numéro d’immatriculation.
La mention » duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau document. Ce duplicata a la même valeur que l’original et est valable tant qu’il ne doit pas être modifié (par exemple, en raison d’un changement de titulaire).
