Document important pour distinguer les voitures, le certificat d’immatriculation appelé également » carte grise » est obligatoire lors d’un contrôle routier. Son absence entraîne une amende. Cependant, vous pouvez perdre le certificat d’immatriculation. Comment faire face à la perte de son certificat d’immatriculation ? Voici un petit guide pour faire face sereinement à cette situation.
Que dois-je faire en cas de perte de mon certificat d’immatriculation ?
Il faut signaler la perte de votre certificat d’immatriculation. Vous devez donc déclarer la perte le plus rapidement possible au district ou au sous-district où vous habitez. En cas de perte ou de vol, l’administration doit être prévenue.
En signalant la perte de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez vous protéger contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation. À cette occasion, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13753-04 de déclaration de perte.
Récupération du certificat d’immatriculation perdue
Que dois-je faire si j’ai perdu mon certificat d’immatriculation ? Il n’y a qu’une seule solution : demander une copie de votre certificat d’immatriculation. Seuls les titulaires d’un certificat d’immatriculation peuvent effectuer cette demande en ligne. Cette démarche n’est plus possible au ministère : vous devez passer par une plateforme en ligne agréée comme la nôtre.
Le service d’immatriculation en ligne vous permet d’obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais. C’est la seule méthode légale après la perte de la carte grise.
Documents nécessaires à fournir pour obtenir un duplicata
Comment obtenir une copie de votre carte grise si vous l’avez perdue ? Il s’agit d’une démarche très simple et rapide qui nécessite un service en ligne dédié tel que Kartgrise . Il vous sera alors demandé de fournir des documents et de remplir les champs d’information via le formulaire en ligne.
Des versions numériques de ces documents seront envoyées : Une pièce d’identité du propriétaire (et des éventuels copropriétaires), un justificatif de domicile récent et un certificat de contrôle technique (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans).
Certificat d’immatriculation perdu : que se passe-t-il ensuite ?
Si vous disposez d’un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), vous pouvez circuler sans certificat d’immatriculation. Si vous demandez en ligne un duplicata de carte d’immatriculation, vous le recevrez du CPI, dès que vous aurez rempli les formalités administratives. Tous les documents sont nécessaires à cet effet.
Ensuite, le certificat d’immatriculation temporaire sera imprimé et conservé dans votre véhicule. Il peut être présenté lors du contrôle et a la même valeur que votre certificat d’immatriculation. Mais attention : il n’est valable que pour un mois.
Combien coûte le remplacement d’un certificat d’immatriculation perdu ?
Le remplacement d’une carte grise perdue n’est pas gratuit. S’il ne sert qu’à payer la taxe d’immatriculation et les frais administratifs, le duplicata d’un certificat d’immatriculation entraîne toujours des frais.
Ces frais sont variables et dépendent également de votre lieu de résidence, et le prix varie selon les régions. Notre simulateur en ligne de prix de carte grise vous permettra d’avoir le tarif à payer.
Perte du certificat d’immatriculation d’un véhicule en leasing
Il existe des circonstances particulières pour la perte du certificat d’immatriculation d’un véhicule en leasing ou loué. Pour ce type de location avec option d’achat, le certificat d’immatriculation est en effet au nom du prêteur.
Si vous perdez votre certificat d’immatriculation, vous devez le signaler à l’organisme le plus rapidement possible. C’est à lui qu’il incombe d’en obtenir une copie, pas à vous.
Que faire si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation barré
La perte de votre certificat d’immatriculation est un gros problème, et il est encore plus difficile à résoudre si votre carte grise est barrée. Celle-ci vous est remise par le vendeur lors de l’achat du véhicule et doit être utilisée pour établir le certificat d’immatriculation à votre nom.
Un certificat d’immatriculation perdu avant le changement de propriétaire vous empêche de le faire. Vous devrez contacter l’ancien propriétaire qui devra demander une copie de la carte d’immatriculation, la rayer et vous la renvoyer.
Perte du certificat d’immatriculation : les questions les plus fréquemment posées
Peut-on acheter une voiture sans certificat d’immatriculation ?
Pour tout véhicule immatriculé en France, le vendeur doit être en mesure de fournir à l’acheteur un certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation est barré, la date de vente et la signature sont indispensables pour toute transaction.
Le duplicata du certificat d’immatriculation a-t-il une date d’expiration ?
Non, car le duplicata a exactement la même valeur et la même fonction que le certificat d’immatriculation original. Donc, tant que le véhicule est toujours là, il peut être utilisé.
Quelles sont les mesures à prendre si vous retrouvez la carte grise perdue ?
Il n’y a qu’une seule façon : la détruire ! Le dossier de duplicata devient le seul dossier légitime identifiant la voiture en question dès que la demande répétée est faite. Par conséquent, si la carte grise originale est retrouvée, elle sera inutile et doit être détruite.
