Le duplicata de carte grise est un document officiel qui vous permet de vérifier auprès des autorités que vous êtes bien le propriétaire du véhicule que vous conduisez. En effet, le duplicata remplace la carte grise originale en cas de vol, de perte ou de détérioration de celle-ci.
Si votre carte grise est volée, un duplicata vous permettra de continuer à conduire en toute tranquillité. Toutefois, il est préférable de ne pas perdre de temps et d’introduire votre demande au moins 30 jours après les faits.
LES DUPLICATA SONT NÉCESSAIRES DANS QUELS CAS ?
Une carte grise originale doit être dupliquée dans de nombreuses situations avant que le véhicule puisse être conduit légalement :
En cas de vol
La carte grise de votre véhicule doit être signalée rapidement au commissariat de police le plus proche du lieu présumé de l’infraction si vous vous rendez compte de sa perte. Gendarmerie ou commissariat de police sont vos options
En cas de perte.
Il est important de signaler la perte de votre carte grise à la préfecture de votre domicile si vous l’avez égarée.
Ces déclarations vous protégeront contre l’utilisation frauduleuse du document perdu ou volé.
Il faut toutefois noter que si vous perdez votre véhicule, il n’est pas possible de délivrer un duplicata avec la carte grise qu’il contient.
Vous avez perdu votre carte grise et avez déménagé entre-temps ? Il est possible de demander un duplicata et un changement d’adresse en même temps. C’est un gain de temps précieux.
En cas de détérioration
Si votre carte grise est endommagée, conservez-la car vous en aurez besoin pour demander une nouvelle carte grise.
OÙ PEUT-ON OBTENIR UN DUPLICATA ?
Le titulaire d’une carte grise volée, perdue ou détériorée doit s’adresser à la préfecture ou sous-préfecture de son choix, quel que soit le département où il habite. Si vous habitez dans la capitale, vous pouvez vous adresser au bureau des immatriculations de la préfecture de police de Paris.
Il est également possible de faire la demande par courrier, auquel cas la lettre doit être adressée à la préfecture.
Toutefois, si vous souhaitez éviter les contraintes liées aux démarches administratives, vous pouvez désormais effectuer cette démarche en ligne. Ainsi, notre partenaire Service-CarteGrise.fr traitera vos demandes de duplicata ; votre dossier sera envoyé à l’ANTS sous 24 heures. Rapidement, facilement et sans frais de déplacement, vous recevrez votre duplicata de carte grise directement à votre domicile.
DOCUMENTS A FOURNIR
1 – Une déclaration authentique de perte ou de vol de votre carte grise est nécessaire.
La police doit enregistrer la déclaration de vol et la tamponner.
2 – Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS.
A signer par le demandeur. Le nom doit correspondre au nom figurant sur le certificat de changement d’immatriculation. S’il y a un copropriétaire, le nom et la signature doivent correspondre. Si le cessionnaire est une société, le formulaire doit également être tamponné.
3 – Copie des deux côtés de la carte grise endommagée ou barrée (le cas échéant).
Copie des deux côtés de la carte grise UNIQUEMENT dans le cas d’une carte grise endommagée ou barrée.
4 – Copie du contrôle technique
Copie du contrôle technique valable depuis au moins un mois pour les véhicules concernés. Les motos, vélos, caravanes, remorques et machines agricoles ne sont pas concernés.
5 – Pièce d’identité en cours de validité
Copie recto-verso d’une carte d’identité (ou d’un passeport) ou d’un titre de séjour en cours de validité (dans ce cas, même adresse que dans la carte grise du véhicule).
En cas de nom marital ne figurant pas sur la pièce d’identité, une copie du livret de famille mis à jour doit être fournie.
Dans le cas d’un passeport délivré hors de l’UE, une copie du titre de séjour ou du permis de conduire français doit être fournie si l’adresse du passeport est en France.
6 – Justificatif de domicile – 6 mois
Copie d’une facture d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois ou du dernier avis d’imposition.
Les factures de téléphone manuscrites et les quittances de loyer ne sont pas acceptées.
7 – Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française en cours de validité (carte verte) du véhicule. Et cocher la case du mandat (CERFA 13757*03) pour obtenir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (décret 2017-1278 du 9 août 2017).
8 – Copie du permis de conduire du titulaire.
Preuve que le titulaire a le droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou du document temporaire établissant le droit de conduire (décret n° 2017-1278 du 9 août 2017).
QUAND DEMANDER UN DUPLICATA ?
Quel que soit le motif de la demande de duplicata (vol, perte, détérioration de la carte grise), il est recommandé de mettre à jour votre document dans les 30 jours. En effet, en règle générale, si vous circulez sans votre carte grise, vous vous exposez à une amende de catégorie 4 en cas de contrôle routier. Par ailleurs, il est toujours avantageux de pouvoir présenter sa carte grise à tout moment et en cas de besoin sur la voie publique.
Une fois votre dossier enregistré par la préfecture, il vous sera délivré un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce qui vous permet de conduire votre véhicule sur le territoire français pendant un mois.
Toutefois, votre nouveau certificat d’immatriculation définitif ne vous sera envoyé qu’à l’issue de son traitement par l’Imprimerie nationale. Il sera envoyé à votre domicile sous enveloppe sécurisée et contre signature du titulaire de la carte grise à l’accueil.
LE COÛT D’UN DUPLICATA DE LA CARTE GRISE
L’émission d’un duplicata de carte grise est gratuite pour un véhicule immatriculé sous l’ancien système FNI, seuls les frais d’envoi de 2,50 euros sont à payer.
En revanche, pour un véhicule immatriculé au format AA -123- BB, il faut payer les différentes taxes (Y1, Y2, Y3 et Y4) et les frais de transmission (Y5) du duplicata.
Par ailleurs, les sites internet proposent désormais aux utilisateurs des simulateurs gratuits pour le calcul des duplicatas